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La taxe sur la plus-value (mesures d'aménagement)

15.11.2023

En cas de plus-values importantes relatives à des mesures d'aménagement du territoire importantes, les cantons sont tenus, en vertu de la loi sur l'aménagement du territoire, de prélever une taxe sur la plus-value. Dans ce contexte, il convient de tenir compte de la jurisprudence récente, des développements législatifs actuels, des différences cantonales dans la mise en œuvre et de l'interaction de cette taxe avec d'autres impôts immobiliers.

 

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