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Entrée en vigueur du CPC révisé et de la Convention de La Haye sur les accords d'élection de for

23.12.2024

Le 1er janvier 2025, les dispositions révisées du CPC et la Convention de La Haye sur les fors entreront en vigueur.

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Stefan Leimgruber, Urs Hoffmann-Nowotny, Katherine Bell, Matthis Peter, Christian Girod, Louis Burrus

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