Nous avons conseillé CAT Financial Products Ltd. pour la mise en place d'un programme d'émission de produits structurés, de warrants, de produits négociés en bourse (ETP) et de certificats gérés activement (AMC), qui a été approuvé par la SIX Exchange Regulation le 1er novembre 2022 en tant que programme au sens de la loi suisse sur les services financiers (FinSA). Ce programme peut être utilisé pour des placements privés, pour des offres au public ou une cotation de ces produits en Suisse.
Nous avons conseillé CAT Financial Products Ltd. sur la rédaction d'un tel programme et son approbation par la SIX Exchange Regulation en vue de la conformité avec la FinSA et sur la structure de garantie correspondante afin de fournir une sécurité aux investisseurs pour les produits garantis.
L'équipe de Schellenberg Wittmer comprenait Olivier Favre et Fabio Elsener (Banque & Finance / Marchés financiers) ainsi que Michael Nordin et Roland Wild (Droit fiscal).
17.12.2024
10.12.2024
08.10.2024