Droit pénal économique et Compliance

Who’s Who Legal Business Crime

“Superior practice […], outstanding […], excellent […].”

Chambers Europe

“Widely regarded as having a market-leading white-collar crime and investigations practice.”

Chambers Europe

“Exceptional practice with an excellent track record in asset tracing and recovery, internal investigations and US Department of Justice investigations.”

Chambers Europe

“Exhibit exceptional client service and care.”

Chambers Europe

“Excellent to work with and impressive quality of the whole bench.”

Chambers Europe

“Outstanding performance and effective work.”

Domaine d'activité

Notre groupe de droit pénal économique et compliance est composé d’un ensemble de professionnels pratiquant dans plusieurs langues et possédant une solide expérience dans les procédures transnationales. L'étude possède une grande expérience dans la représentation de sociétés, d'institutions financières, de conseils d'administration, de dirigeants et d'autres particuliers dans le cadre d'enquêtes gouvernementales, de mesures d'enforcement et de procédures pénales menées par les autorités suisses (cantonales et fédérales) et étrangères.

Nous conduisons également régulièrement des enquêtes internes dans des domaines tels que la lutte contre le blanchiment d'argent, les dispositions anti-corruption et les sanctions internationales.

Expertise

Expérience

Notre expertise est largement reconnue et nous intervenons au niveau national et international dans un ensemble de domaines liés à la criminalité économique, dont:

  • Programmes de compliance découlant des réglementations contre le blanchiment d'argent, les délits d'initiés, la corruption, etc.
  • Législation en matière de protection des données et obligations de transparence
  • Activité de défense en droit pénal économique
  • Responsabilité pénale dans les situations d'insolvabilité
  • Procédures réglementaires
  • Entraide internationale en matière pénale et réglementaire (y compris l'échange d'informations fiscales)
  • Actions et procédures visant à localiser, bloquer et recouvrer les produits de fraudes nationales et internationales et d'autres délits financiers
  • Représentation de victimes de fraude et d'autres infractions de droit pénal économique dans le cadre de procédures pénales nationales
  • Défense en matière de criminalité économique devant les autorités cantonales et fédérales suisses et les tribunaux de toutes catégories

 

  • Conseil principal de Credit Suisse dans le cadre de l'enquête sur l'évasion fiscale offshore lancée par les autorités américaines en 2011, et dans le cadre de l'accord ultérieurement conclu entre la banque et le gouvernement américain
  • Conseil principal de l'une des plus grandes sociétés indépendantes de négoce de matières premières au monde en termes de chiffre d'affaires, Gunvor Group, dans le cadre d'une enquête pénale de grande envergure contre l'un de ses anciens employés et un complice, avec une enquête interne parallèle et une assistance active au client dans la procédure pénale
  • Représenation de deux grands conglomérats brésiliens, Odebrecht et Braskem, dans le cadre d'une procédure  pour blanchiment d'argent ouverte par le Ministère public de la Confédération en Suisse dans le contexte du scandale de corruption Petrobras impliquant plusieurs milliards de dollars. Il s'agit d'une affaire historique, l'une des premières et des plus importantes affaires de responsabilité pénale des entreprises jamais réglées en Suisse, résolue en étroite coordination avec les règlements au Brésil et aux États-Unis
  • Représenation d'un client de premier plan dans une procédure pénale pour fraude fiscale
  • Représenation d'un État d'Europe de l'Est victime d'une fraude majeure lors de la privatisation de l'industrie des mines de charbon en Bohème du Nord à la fin des années 1990. Les procureurs suisses ont lancé une vaste enquête sur la fraude, impliquant du blanchiment d'argent et d'autres infractions
  • Conseil principal de Stephan Schmidheiny dans le cadre d'une procédure pénale en cours concernant l'amiante en Italie. Le client a été acquitté par la Cour suprême d'Italie à la fin 2014, mais fait face à de nouvelles procédures devant divers tribunaux italiens
  • Représentation d'un éminent homme d'affaires et de son groupe de sociétés dans le cadre de procédures pénales dans le contexte d'un schéma de corruption présumé
  • Représentation d'un groupe de sociétés appartenant à une personne politiquement exposée (PEP) fortunée; assistance et préparation d'un individu clé pour sa déposition devant un magistrat suisse concernant des actifs bloqués
  • Assistance et représentation de banques internationales de premier plan et de grandes sociétés de négoce d'énergie et de matières premières

Contact

Associé·e·s

Equipe complète

Prix & Distinctions

Notre équipe de droit pénal économique et compliance et ses membres sont très bien classés dans les classements juridiques et les publications:

  • Chambers Europe in White-Collar Crime & Compliance
  • Legal 500 in French speaking and German speaking Switzerland
  • GIR 100
  • Regional or Boutique Investigations firm 2017 at GIR Awards
  • Highly Commended in Financial Times Innovative Lawyers
  • WWL Switzerland Firm of the Year 2019 and WWL Business Crime Defense and Investigations international guides
  • WWL Switzerland Firm of the Year Business Crime Defense and Investigations
  • Expert Guides
  • Benchmark Litigation Europe

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