Notre équipe de spécialistes couvre toutes les questions et tous les aspects du commerce international, de l'aviation et de la marine, agissant pour chaque segment de l'industrie ; par exemple, les propriétaires, les institutions financières, les compagnies d'assurance, les opérateurs, les courtiers.

Cas de litiges en matière de transport et d'assurance

• Fret et responsabilité maritime et aérienne
• Questions relatives à des affaires complexes de fraude à la TVA de plusieurs millions liées à des cargaisons, impliquant des tribunaux/administrateurs de diverses juridictions.
• Questions relatives aux défauts et aux dommages dans le cadre de contrats de construction de yachts/navires haut de gamme avec arbitrage ultérieur à Londres
• Litiges découlant de la lettre d'intention, des connaissements et des accords de transport
• Litige ou arbitrage en matière de responsabilité civile
• Assurance maritime et aérienne (cargaison/coque/responsabilité/P&I)

Questions réglementaires relatives à l'aviation et au transport maritime

• Mise en œuvre et conseils sur les exigences réglementaires pour les activités maritimes et aériennes en Suisse pour les compagnies aériennes, les armateurs, les gestionnaires d'aéronefs.
• Cadre réglementaire pour les services de transport de passagers, l'obtention de licences d'itinéraires, l'utilisation commerciale des drones
• Arrêts de navires et reprises d'avions
• Enregistrement des aéronefs et des navires
• Sanctions/restrictions commerciales

Questions transactionnelles

• Contrats/documents de transport (maritime, aérien, routier, ferroviaire, multimodal, NVOCC, contrats de volume, accords d'affrètement, expédition de fret)
• Vente et achat d'avions et de navires (polyvalents et pétroliers)
• Financement d'aéronefs et de navires, y compris l'inscription de sûretés dans les registres pertinents
• Opérations d'affrètement et de location d'aéronefs
• Commerce/financement du commerce ; par exemple, les questions liées aux lettres de crédit, aux connaissements, aux lettres d'intention, aux ventes de marchandises.
• Gestion de la chaîne d'approvisionnement, mise en place de structures logistiques de distribution à l'échelle mondiale, accords de distribution