Droit de la propriété intellectuelle

Chambers Europe

“Highly esteemed for its handling of contentious IP matters, acting on both litigation and international arbitrations. Also strong on the consultancy side.”

Legal 500

“Outstanding team.”

Legal500

“Smart and technically very strong.”

Chambers Europe

“The team has excellent knowledge of the legal situation, provides fast feedback, shows a strong initiative and pushes for solutions.”

IAM Patent 1000

“A courtroom favourite among major life sciences players, the team also boasts first-rate arbitration capabilities.”

Domaine d'activité

Notre groupe de propriété intellectuelle se concentre sur le contentieux et l'arbitrage de litiges en matière de propriété intellectuelle et de licences. Il est aussi actif dans la négotiation d'accords de licence complexes et transactions importantes, souvent en collaboration avec le groupe de fusions et acquisitions de l'étude. L'équipe de propriété intellectuelle travaille dans un large éventail de secteurs et possède une expertise industrielle particulière dans les secteurs des sciences de la vie et des produits de luxe.

Expertise

Expérience

Nous représentons des clients dans des procédures de litige et d'arbitrage qui concernent:

  • La validité et la contrefaçon de brevets, de marques, de droits d'auteur et de dessins et modèles
  • Protection du savoir-faire, à la concurrence déloyale et aux noms de domaine
  • Les litiges découlant d'accords de licence, de R&D, de transfert de technologie, de franchise, de distribution et de sponsor

Nous assistons également les clients dans les domaines suivants :

  • Rédaction et négociation d'accords de licence, de R&D, de transfert de technologie, de franchise et de distribution
  • "Due diligence" en matière de PI et rédaction de contrats de transfert de PI
  • Stratégies en matière de propriété intellectuelle et de savoir-faire
  • Droit des médias, du sponsoring et de la publicité
  • Aspects réglementaires et le droit de la concurrence

Nous possédons une expertise significative dans les secteurs industriels suivants :

  • Pharmaceutique, biotechnologie, dispositifs médicaux
  • Produits de consommation et de luxe
  • Industrie automotive et mécanique
  • Produits chimiques
  • Internet
  • Électronique
  • Franchise de restaurants et d'hôtels
  • Fournisseurs de télécommunications et de réseaux numériques
  • Représentation de MerckSerono contre un grand groupe pharmaceutique américain dans un arbitrage très médiatisé (2 milliards USD) découlant d'un contrat de licence de brevet
  • Conseil à Philip Morris International sur diverses questions de propriété intellectuelle, de concurrence déloyale et de contrats
  • Conseil à Samsung sur diverses questions de propriété intellectuelle, de publicité et de concurrence déloyale
  • Conseil à Santhera Pharmaceuticals sur divers accords de licence complexes et multi-juridictionnelles
  • Conseil à SIX Group dans le cadre du carve-out de l'activité cartes européennes de SIX Group avec Worldline

Contact

Associé·e·s

Equipe complète

Prix & Distinctions

Notre équipe de droit de la propriété intellectuelle et ses membres sont très bien classés dans les classements juridiques et les publications:

  • Chambers Europe in Intellectual Property
  • Legal 500 in Intellectual Property
  • WWL Switzerland
  • World's Leading Trademark Professionals
  • World’s Leading Patent Professionals
  • Managing Intellectual Property's IP Stars
  • Leaders League: Trademark & Copyright Litigation, Patent Litigation et Life Sciences

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Publications

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Des aperçus réguliers des tendances suisses et internationales et des développements juridiques dans le secteur de la construction.
Des aperçus et mises à jour réguliers sur les développements clés dans l'environnement en évolution rapide des litiges environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise.
Analyse concise des principales tendances dans le monde en pleine évolution de la gouvernance d'entreprise pour les membres des conseils d'administration des sociétés suisses.
Une mise à jour régulière d'un point de vue unique en matière de fusions et acquisitions sur les changements juridiques, les développements économiques et les tendances sociétales en Suisse.

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