Services financiers

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“Excellent and frequently recommended.”

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“Knowledgeable, friendly, forthcoming, hands-on and on top of things.”

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“Pragmatic, solution-oriented advice and high-quality services.”

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“Highly experienced lawyers in the fields of banking regulatory compliance and debt and equity financial products.”

Domaine d'activité

La Suisse est l'une des principales places financières du monde. Les banques nationales et internationales, les compagnies d'assurance, les gestionnaires d'actifs et autres prestataires de services financiers basés en Suisse jouent un rôle majeur dans l'industrie financière mondiale, qui a subi des changements réglementaires massifs ces dernières années.

Les activités de Schellenberg Wittmer dans le secteur financier font partie de nos compétences et de nos points forts. Notre groupe multidisciplinaire et intégré de services financiers comprend des experts et des spécialistes de nos différents groupes de pratique (tels que Banque & Finance, Marchés de capitaux, Fusions et Acquisitions, Enquêtes internes, Criminalité en col blanc et Conformité, Fiscalité et Résolution des litiges). Notre vaste expérience, notre profonde connaissance du marché et notre approche commerciale nous ont valu une forte reconnaissance en tant que leader du marché dans ces domaines. Nous sommes également actifs dans les associations du secteur et étroitement impliqués dans les projets législatifs et réglementaires. Nous conseillons et représentons régulièrement de grandes banques dans leurs litiges et enquêtes les plus complexes.

Expertise

Expérience

Notre groupe conseille des institutions financières, des émetteurs, des investisseurs et d'autres acteurs du marché dans des domaines tels que :

  • Opérations de financement
  • Opérations sur le marché des capitaux d'emprunt et des capitaux propres
  • Transactions M&A dans l'industrie financière
  • Octroi de licences aux banques, négociants en valeurs mobilières, compagnies d'assurance et autres institutions financières
  • Enquêtes internes et questions de conformité
  • Procédures d'exécution devant les autorités de régulation (FINMA, SIX Swiss Exchange, etc.)
  • Représentation d'institutions financières dans des procédures civiles et pénales
  • Avocat principal dans le cadre de la fusion de TWINT (PostFinance) et Paymit (SIX), créant ainsi la première solution de paiement mobile suisse TWINT 2.0, avec Credit Suisse, UBS, PostFinance, Raiffeisen, Zürcher Kantonalbank et Banque Cantonale Vaudoise
  • Conseiller de l'Association suisse des banquiers en matière de réglementation et de documentation des produits dérivés
  • Conseil suisse de ams AG dans le placement d'obligations senior non garanties de 350 millions de USD à échéance 2022 et d'obligations senior non garanties de 600 millions d'EUR à échéance 2026, toutes deux convertibles en nouvelles actions cotées à la SIX.
  • Conseil de Credit Suisse Funds dans le cadre de la mise en place et du processus d'approbation par la FINMA d'un fonds ombrelle hypothécaire suisse nouvellement autorisé
  • Principal conseiller suisse de Credit Suisse dans le cadre de l'enquête sur l'évasion fiscale offshore lancée par les autorités américaines en 2011, et dans le cadre de l'accord ultérieur conclu entre la banque et le gouvernement américain
  • Conseil d'EFG International dans le cadre de l'acquisition de BSI SA auprès de Banco BTG Pactual, pour un prix d'achat préliminaire de 1,060 milliard de CHF
  • Représentation réussie d'UBS AG devant le tribunal de commerce de Zurich et le Tribunal fédéral dans le cadre d'un procès de 25 millions de CHF intenté par une société du Swatch Group pour les pertes subies en raison de placements dans des fonds obligataires pendant la crise financière.
  • Représentation d'une banque suisse dans le cadre d'une procédure pénale et d'un litige civil dans le contexte d'une plainte importante déposée par une société cliente étrangère qui invoquait un manque de diligence dans les opérations de paiement et la complicité de blanchiment d'argent
  • Représentation réussie d'une grande banque suisse dans deux affaires dans lesquelles les requérants demandaient des informations et la divulgation de documents en vertu de la protection des données et du droit des contrats.
  • Représentation de plusieurs banques suisses et/ou de cadres supérieurs lors de procédures d'exécution menées par la FINMA en rapport avec des manquements présumés à la réglementation.

Contact

Associé·e·s

Equipe complète

Prix & Distinctions

Notre équipe de services financiers et ses membres sont très bien classés dans les classements juridiques et les publications:

  • Chambers
  • Legal 500
  • Who's Who Legal
  • Global Investigations Review GIR

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Publications

Courriel mensuel contenant les dernières mises à jour et les résumés de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière d'arbitrage.
Des aperçus réguliers des tendances suisses et internationales et des développements juridiques dans le secteur de la construction.
Des aperçus et mises à jour réguliers sur les développements clés dans l'environnement en évolution rapide des litiges environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise.
Analyse concise des principales tendances dans le monde en pleine évolution de la gouvernance d'entreprise pour les membres des conseils d'administration des sociétés suisses.
Une mise à jour régulière d'un point de vue unique en matière de fusions et acquisitions sur les changements juridiques, les développements économiques et les tendances sociétales en Suisse.

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