Droit de la construction

Legal 500

“Knowledgeable and commercial practice has expertise in transactional real estate and contentious construction matters”

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“Outstanding work”

Who's Who Legal

“Highly proficient, praised for speed and diligence and thorough understanding of the sector”

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“Highly rated and appreciated”

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“Considerable experience in construction disputes and real estate contracts”

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“Partners and associates are readily available and provide excellent advice and case management”

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“Smart and insightful feedback and orientation geared towards getting things done”

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“Smart, very responsive, and very solutions oriented”

Domaine d'activité

Le groupe Droit de la construction de Schellenberg Wittmer dispose d'une grande équipe d'avocats issus de domaines de pratique multidisciplinaires. Notre équipe est composée d'avocats issus de juridictions de droit civil et de common law. Grâce à ces origines, formations et pratiques diverses, notre équipe offre à nos clients une large combinaison de compétences et de ressources.

Expertise

Expérience

L'équipe de Schellenberg Wittmer spécialisée dans la construction possède une solide expertise dans tous les secteurs de l'industrie de la construction, notamment les infrastructures, les énergies (renouvelables) et l'immobilier. Son champ d'action s'étend à tous les types de projets de construction et de méthodes de livraison. Le service comprend des conseils sur le financement de la construction, l'insolvabilité, les contrats d'assurance ainsi que l'analyse et la négociation des réclamations.

Nous conseillons régulièrement des clients nationaux et internationaux sur un large éventail de questions de construction non litigieuses, notamment :

  • Négociation et rédaction de contrats de travaux totaux et généraux, de contrats d'architecture, d'ingénierie et de gestion de projet 
  • Soutien PFI/PPP pour les hôpitaux, les écoles, les routes, les chemins de fer, les aéroports, les ponts et les tunnels
  • Gestion des contrats de construction
  • Planification et développement de la construction de bureaux commerciaux, de locaux résidentiels et industriels, de centres commerciaux et d'autres projets
  • Construction numérique (BIM) et immobilier / gestion des installations (IoT / bâtiments connectés)

Nous conseillons également nos clients et agissons en tant que conseil dans des litiges impliquant des parties du monde entier dans une variété de questions liées à des projets internationaux d'infrastructure, de construction et d'ingénierie de moyenne à grande envergure, notamment :

  • Procédures d'arbitrage, de conciliation, de médiation et de règlement des différends
  • Litiges nationaux et internationaux
  • Arbitrage national et international
  • Litiges relatifs à l'ingénierie et à la construction d'usines
  • Litiges relatifs aux PFI/PPP dans divers secteurs, tels que les hôpitaux, les écoles, les routes, les chemins de fer, les aéroports, les ponts et les tunnels.
  • Litiges relatifs à l'urbanisme et aux permis de construire
  • Litiges relatifs aux privilèges des entrepreneurs
  • Les membres de notre équipe servent aussi régulièrement d'arbitres

Notre équipe a de l'expérience dans les affaires régies par un large éventail de lois nationales, notamment le droit suisse, autrichien, français, allemand, anglais, dubaïote, qatari, émirien, turc, hongrois et suédois. Nous fournissons également une expertise sur les formes de contrat standard et les principes internationaux du droit de la construction et de l'ingénierie, y compris les contrats FIDIC.

Non-contentieux :

  • Avocat del'Organisation internationale du travail pour la négociation et la vente d'un terrain de 40'500 m2 à construire selon un plan localisé de quartier à adopter, à la Fondation d'investissement Steiner au prix de 150 millions de CHF
  • Conseil de Bouygues Construction pour l'acquisition d'Alpiq Engineering Services, un acteur suisse de premier plan dans le domaine de l'énergie, des services industriels et des infrastructures réelles, pour un prix d'achat de 850 millions de CHF
  • Conseil pour la négociation et la signature du contrat d'architecte, du contrat d'aménagement intérieur, des contrats de travail et du contrat de prêt pour l'ajout d'un étage (24 chambres), la rénovation des chambres existantes et la construction d'un bar et d'un salon sur le toit de l'hôtel Beaulac à Neuchâtel.
  • Conseil pour la négociation, la rédaction et la signature d'un contrat d'architecte et d'un contrat général de travaux pour la construction d'un important développement industriel de haute technologie à Genève

 

Contentieux :

  • Représentation d'une grande entreprise de construction du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI relatif à la résiliation d'un contrat de sous-traitance pour des travaux dans le cadre de la construction d'un aéroport international au Moyen-Orient
  • Représentation de l'un des principaux entrepreneurs généraux de Suisse devant le tribunal étatique compétent en Suisse contre un sous-traitant pour l'exécution de tous les travaux de réparation nécessaires pour remédier aux défauts de façade d'un bâtiment emblématique construit par l'une des plus grandes compagnies de tabac du monde, pour son siège à Genève
  • Représentation d'une société israélienne (et de sa société mère internationale) en tant que contractant EPC d'une centrale solaire thermique à grande échelle dans un arbitrage CCI dans un litige contre l'un de ses sous-traitants concernant des travaux de montage mécanique, électrique et de tuyauterie
  • Assistance et représentation de l'un des principaux entrepreneurs généraux de Suisse pour la gestion d'un contrat d'ouvrage total pour la construction d'un nouveau bâtiment de bureaux pour les Nations Unies à Genève (ONUG), y compris la gestion des réclamations, des variations et des ajustements, ainsi que le conseil sur les questions de retard et de suspension, notamment en raison de la COVID-19
  • Représentation d'une société allemande dans un arbitrage CCI contre une société kazakhe dans le cadre d'un litige portant sur une série de contrats d'approvisionnement et d'ingénierie relatifs à la conception, la livraison d'équipements et de services auxiliaires concernant une installation de fusion de ferrochrome
  • Représentation d'une société suisse dans un arbitrage CCI contre une société mexicaine et brésilienne dans un litige concernant la construction d'une aciérie au Brésil
  • Représentation d'une coentreprise basée aux Émirates arabes unis (EAU) contre une entité des EAU dans un arbitrage de construction en vertu des règles d'arbitrage de la municipalité de Dubaï.
  • Représentation d'une société allemande dans un litige de construction de 500 millions USD dans le secteur minier

Contact

Associé·e·s

Equipe complète

Prix & Distinctions

Notre équipe de droit de la construction et ses membres sont très bien classés dans les classements juridiques et les publications:

  • Chambers Europe in Real Estate
  • Legal 500 in Real Estate & Construction
  • WWL Switzerland et WWL Construction International Guides
  • WWL Switzerland Firm of the Year Construction & Real Estate

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Publications

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Des aperçus réguliers des tendances suisses et internationales et des développements juridiques dans le secteur de la construction.
Des aperçus et mises à jour réguliers sur les développements clés dans l'environnement en évolution rapide des litiges environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise.
Analyse concise des principales tendances dans le monde en pleine évolution de la gouvernance d'entreprise pour les membres des conseils d'administration des sociétés suisses.
Une mise à jour régulière d'un point de vue unique en matière de fusions et acquisitions sur les changements juridiques, les développements économiques et les tendances sociétales en Suisse.

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