Droit des marchés financiers & boursiers

Chambers Europe

“The brilliant and pragmatic team is praised for its solution-focused style.”

Chambers Europe

“Providing sound and strategic advice on ECM and DCM matters.”

Chambers Europe

“Team members that are outstanding and business-minded.”

Chambers Europe

“The ability to break down Swiss law and SIX exchange rules in a way that is easy to understand for a foreign company.”

Legal 500

“Outstanding professionals maintaining good working relationships with clients.”

Domaine d'activité

Notre groupe droit des marchés financiers & boursiers est composé d’une équipe dédiée de plus de 15 avocats ayant une connaissance approfondie des marchés financiers d'emprunt et des capitaux propres, ainsi que le savoir-faire pratique et technique pour mener à bien les transactions. Plusieurs membres de l'équipe ont travaillé pour des banques suisses ou internationales ou dans des cabinets d'avocats internationaux. Notre expérience et notre expertise, ainsi que la taille de notre équipe, nous permettent de traiter tous les types de transactions nationales et transfrontalières sur les marchés financiers, quelle que soit leur taille ou leur complexité, et de fournir des services sur mesure à nos clients.

Expertise

Expérience

L'équipe dispose d'une solide expertise en matière de transactions sur les marchés financiers et d'une grande expérience dans la définition de l'environnement juridique et réglementaire de ce secteur d'activité, ce qui nous permet de disposer du mélange idéal de savoir-faire pratique et technique pour agir au nom des émetteurs ou des preneurs fermes, ou en tant que conseil en transaction, dans tous les aspects des transactions sur les marchés financiers nationaux et transfrontaliers.

Notre expertise englobe :

  • Offres d'actions primaires et secondaires, y compris les offres de droits, les convertibles, les convertibles obligatoires et les instruments hybrides pour les banques
  • Titres de créance, y compris les produits dérivés de gré à gré et l'émission de produits structurés, tant dans le cadre de programmes que de manière autonome
  • Inscription et radiation de titres à la SIX Swiss Exchange
  • Conseils en matière de réglementation boursière, la divulgation de faits sensibles aux prix (publicité ad hoc), les règles de conduite sur le marché et de réglementation des initiés, de transactions du management et de divulgation des participations importantes

Plusieurs associé·e·s de notre équipe sont enregistré·e·s auprès de la SIX Swiss Exchange en tant que représentants reconnus des émetteurs.

 

  • Conseil suisse de la société ams AG, cotée à la SIX, dans le cadre de son offre publique d'achat entièrement en espèces de toutes les actions de la société OSRAM Licht AG, cotée au DAX, le financement de la transaction étant assuré par un crédit-relais d'acquisition par HSBC et UBS, à refinancer par une combinaison d'émissions d'actions et de titres de créance
  • Conseil de Panalpina Welttransport (Holding) AG, cotée à la SIX, et de son conseil d'administration dans le cadre de l'offre publique d'échange de 5,1 milliards de CHF lancée par le danois DSV A/S, donnant naissance à l'un des plus grands fournisseurs de solutions de chaîne d'approvisionnement au monde
  • Conseil suisse de BNP Paribas, Credit Suisse et UBS en leur qualité de chefs de file conjoints dans une émission d'obligations de 400 millions de CHF par la République d'Argentine (IFR Awards 2017)
  • Conseil d'AXA Life Ltd dans le cadre d'une offre publique d'achat de toutes les actions de Zürcher Freilager AG, une société immobilière basée à Zurich et dont le portefeuille s'élève à 870 millions de CHF, suivie d'une fusion par retrait forcé
  • Conseil suisse de First Quantum Minerals Ltd, une société minière et métallurgique cotée à la Bourse de Toronto, lors de l'émission d'obligations de premier rang de 850 millions de USD à échéance 2024 et d'obligations de premier rang de 1,0 milliard de USD à échéance 2026 (dette à haut rendement)
  • Conseil suisse de BNP Paribas pour l'enregistrement de son programme d'émission d'obligations, de warrants et de certificats structurés auprès de la SIX Swiss Exchange
  • Conseil en transaction de la Banque Vontobel et de LifeWatch AG dans le cadre d'une augmentation de capital de 44,9 millions de CHF
  • Conseil suisse de ams AG en tant qu'émetteur d'obligations non garanties de premier rang de 350 millions USD à échéance 2022 et d'obligations non garanties de premier rang de 600 millions EUR à échéance 2026, toutes deux convertibles en actions au porteur sans valeur nominale cotées à la SIX
  • Conseil de Raiffeisen Suisse Coopérative pour l'émission d'obligations à 3 % de 550 millions de CHF de capital additionnel de catégorie 1, avec Raiffeisen Suisse Coopérative et UBS AG comme co-chefs de file

Contact

Associé·e·s

Equipe complète

Prix & Distinctions

Notre équipe de droit des marchés financiers et ses membres sont très bien classés dans les classements juridiques et les publications:

  • Chambers Global et Europe in Capital Markets
  • Legal 500 in Capital Markets
  • IFLR and IFLR 1000 in Capital Markets
  • WWL Switzerland et WWL Capital Markets international guides

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Des aperçus et mises à jour réguliers sur les développements clés dans l'environnement en évolution rapide des litiges environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise.
Analyse concise des principales tendances dans le monde en pleine évolution de la gouvernance d'entreprise pour les membres des conseils d'administration des sociétés suisses.
Une mise à jour régulière d'un point de vue unique en matière de fusions et acquisitions sur les changements juridiques, les développements économiques et les tendances sociétales en Suisse.

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