Expertise

Domaine d'activité

Le groupe Business Aviation possède une solide expertise dans tous les aspects juridiques, réglementaires et fiscaux de l'industrie de l'aviation d'affaires. L'équipe est reconnue internationalement pour son approche commerciale et proactive, et possède l'expérience et les connaissances du marché requises pour tous les types de questions transactionnelles et réglementaires liées à l'aviation d'affaires.

Expérience

Notre équipe Business Aviation se concentre sur la fourniture de solutions juridiques aux principaux acteurs de l'aviation d'affaire, et nous sommes entièrement équipés pour couvrir tous les aspects de l'industrie aéronautique.

Nos avocats spécialisés dans l'aviation d'affaires ont une vaste expérience dans pratiquement tous les segments de l'industrie et peuvent faire appel aux vastes ressources juridiques de notre cabinet, des spécialistes de la réglementation aux avocats fiscalistes, pour répondre à toute préoccupation juridique propre aux opérations d'aviation d'affaires, telles que:

Acquisition transfrontalière d'avions d'affaires auprès du fabricant, du concessionnaire ou du propriétaire, et vente ultérieure
Financement d'aéronefs
Mise en place de structures d'entreprise internationales pour la propriété et l'exploitation d'avions d'affaires
Inscription des aéronefs et des sûretés dans les registres pertinents
Gestion, exploitation, maintenance et soutien des aéronefs
Projets d'aménagement intérieur d'aéronefs
Opérations d'affrètement et de location
Conseils en matière de fiscalité et de TVA (par exemple sur les opérations, l'importation et l'exportation, la maintenance) et négociations avec les autorités fiscales compétentes

Assurance aviation
Aspects réglementaires des activités aériennes en Suisse
Litiges en matière de garantie et de responsabilité
Reprise d'aéronefs

Nos clients, parmi lesquels figurent des entrepreneurs de premier plan, des institutions financières et des sociétés privées et publiques, ont acquis des intérêts dans divers avions d'affaires et d'exécution. Nous conseillons également les opérateurs, les courtiers et les compagnies d'assurance dans tous les types de questions qu'ils peuvent se poser dans le cadre de leurs activités d'aviation d'affaires.

Représentation de nombreux propriétaires, institutions financières et opérateurs dans la vente, l'achat et le financement d'avions d'affaires, tels que le BBJ 787, le Gulfstream G650, le Bombardier Global 7000, le Dassault Falcon 8X et plus encore, provenant de pratiquement tous les fabricants
Représentation en matière d'assurance et de litige, où nous avons conseillé les autorités publiques et les compagnies d'assurance dans le cadre de plusieurs incidents/crashs aériens. Notre cabinet a notamment été mandaté par Skyguide et son assureur AXA Winterthur suite à la collision en vol d'Überlingen

Conseil d'un opérateur d'aviation d'affaires et de ses assureurs dans le cadre d'un accident d'avion en France
Conseil aux clients sur les conditions d'exploitation en Suisse, y compris l'importation en Suisse, les négociations avec l'opérateur et les conseils fiscaux relatifs aux opérations d'affrètement de l'avion
Conseil principal aux clients UHNW sur la structure de détention des avions et sur l'ensemble des aspects juridiques, y compris la négociation des contrats d'achat et de gestion, les droits de douane en Suisse et dans l'UE, et les exigences réglementaires.

Conseil d'un important opérateur suisse pour l'achat d'avions d'affaires et la conclusion de divers accords pour le financement et l'exploitation des avions, y compris des accords de prêt, d'hypothèque et d'affrètement
Conseil aux propriétaires d'une flotte d'avions sur la restructuration de la flotte, y compris le changement d'immatriculation de certains avions, la réorganisation de l'opérateur et l'adaptation de la structure de la holding aux opérations mondiales des propriétaires