Technologies blockchain et FinTech

Chambers & Partners

“Reliable, solutions-driven and fast.”

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“Incredible commitment, simple communication and useful output.”

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“Substantial depth of experience in the new world of crypto finance, acting on a number of notable mandates.”

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“Proactive with good knowledge on how you apply the existing laws and regulations to cryptocurrencies.”

Domaine d'activité

Le groupe multidisciplinaire et intégré Technologies blockchain et FinTech compte des experts et des spécialistes ayant une solide expérience de la technologie blockchain dans les différents groupes de pratique de l'étude  (technologies de l'information et de la communication, droit des sociétés, bancaire et financier, droit des marchés financiers, droit fiscal et contentieux).

L'équipe conseille les clients qui cherchent à tirer pleinement parti du fort potentiel de la technologie blockchain, comme la vente et l'achat de crypto-monnaies, le lancement et le financement de projets (ICO, DAO), sur l'exécution des projets et la promotion auprès de partenaires commerciaux.

Les compétences spécialisées de l'équipe sont essentielles à l'unicité de chaque projet avec ses propres caractéristiques techniques et commerciales. Une équipe de spécialistes issus de différents domaines d'activités évalue les exigences spécifiques de chaque projet afin de fournir des conseils d'experts adaptés.

Expertise

Expérience

Notre équipe conseille des clients de tous les secteurs d'activité en relation avec la technologie blockchain et la FinTech (par exemple, financement, immobilier, commercial, caritatif) dans les domaines suivants:

  • Analyse préliminaire et mise en place d'un projet de crowdfunding, constitution d'entités juridiques en Suisse et à l'étranger avec l'aide de conseillers soigneusement sélectionnés
  • Domiciliation en Suisse de sociétés actives dans le domaine de la technologie blockchain et du marché FinTech
  • Conseil réglementaire sur toute activité en rapport avec les crypto-monnaies (émission de pièces, courtage, stockage, statut des pièces)
  • Mise en place d'activités de courtage de crypto-monnaies et de solutions de stockage (wallets)
  • Préparation de l'ICO (constitution d'entités juridiques, rédaction et révision du livre blanc, ouverture de comptes bancaires, obtention d'un accord de non-intervention du régulateur suisse FINMA, respect des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent)
  • Exécution de l'ICO (négociation et rédaction des accords avec les investisseurs et les partenaires commerciaux, dépôt auprès des autorités)
  • Conseils sur le respect de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent dans le cadre de l'émission et du commerce de crypto-monnaies
  • Conseils sur la structuration des contrats intelligents
  • Conseils sur la conformité aux exigences en matière de protection des données et de sécurité des transactions
  • Conseils sur la fiscalité des produits et services offerts
  • Formation des cadres (conformité dans le domaine des cryptomonnaies et des jetons)
  • Contentieux
  • Conseil et représentation de LakeDiamond SA lors du lancement de son ICO de 60 millions de CHF avec Swissquote Bank SA
  • Conseil à un fonds d'investissement suisse sur tous les aspects réglementaires suisses et la faisabilité d'une ICO pour un investissement futur dans l'immobilier et l'énergie
  • Conseil sur la mise en place d'une nouvelle plateforme de financement par la foule en Suisse, y compris l'analyse de toutes les réglementations financières, telles que la loi suisse sur les banques, la loi sur les négociants en valeurs mobilières, la loi sur l'infrastructure des marchés financiers et la loi sur les placements collectifs de capitaux, ainsi que la législation contre le blanchiment de capitaux
  • Conseil à une entreprise mondiale de transport sur l'établissement d'une fondation et l'émission de jetons à utiliser dans une plateforme de transport basée sur la blockchain exploitée par le client qui permet aux véhicules autonomes de faire des transactions entre eux
  • Conseil à une société de photos sur la création d'une société anonyme en Suisse et sur l'émission de jetons dans le cadre d'une ICO à utiliser pour obtenir des services d'une plateforme de partage de photos exploitée par le client
  • Conseil à un fournisseur de produits de luxe sur la création d'une société anonyme en Suisse et sur l'émission de jetons dans le cadre d'une ICO
  • Conseil sur la mise en place d'une plateforme de crowd-funding en Suisse, rédaction de tous les accords y afférents et obtention d'une lettre de non-action de la FINMA confirmant qu'elle est hors du champ d'application des réglementations et conforme à toutes les lois applicables
  • Conseils sur l'environnement réglementaire en Suisse à une société de logiciels de guichets automatiques de premier plan fournissant des banques dans le monde entier, aux premiers stades de l'exploration d'une ICO comme méthode d'investissement

Contact

Associé·e·s

Equipe complète

Prix & Distinctions

Notre équipe de Technologies blockchain et FinTech et ses membres sont très bien classés dans les classements juridiques et les publications:

  • Chambers & Partners
  • Legal 500
  • IFLR
  • Who's Who Legal
  • Chambers & Partners FinTech Guide

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