Droit de l'art et du divertissement
Domaine d'activité
Notre groupe Droit de l'art et du divertissement de Schellenberg Wittmer est composé de spécialistes qui conseillent et soutiennent les institutions artistiques, les collectionneurs, les artistes, les galeries, les marchands d'art, les maisons de vente aux enchères, les foires d'art, les restaurateurs, les expéditeurs d'art et les assureurs d'art, ainsi que les clients actifs dans le domaine du divertissement, tels que les studios de cinéma, les sociétés de radiodiffusion et les fournisseurs de réseaux de télévision.
Expertise
Expérience
Grâce à notre implication dans pratiquement tous les domaines artistiques depuis plus de 30 ans et en tant que participants actifs aux conseils d'administration de musées, de fondations d'art et de l'Association suisse des collectionneurs d'art, nous pouvons nous appuyer sur une expérience et des connaissances spécialisées propres aux questions spécifiques des domaines de l'art et du divertissement.
Droit de l'art
Nous avons participé à l'établissement de fondations et à la planification successorale pour les collectionneurs d'art, les créateurs d'art et les galeristes; à la préparation de la documentation juridique nécessaire à l'exploitation commerciale des musées, des galeries et des fonds d'investissement en art; aux contrats de vente, de prêt, de consignation et de mise en gage d'œuvres d'art et de collections individuelles; aux contrats relatifs aux successions d'artistes; aux accords de gestion de collections d'œuvres d'art et aux services de conseil en matière d'art;
aux litiges relatifs aux œuvres d'art pillées, volées, contrefaites ou endommagées. Nous conseillons et représentons nos clients dans toutes les questions relatives aux ventes aux enchères d'œuvres d'art; à la gestion des sinistres et des litiges relatifs aux assurances des œuvres d'art ; à la due diligence en matière de transactions d'œuvres d'art; aux questions d'importation et d'exportation relatives aux œuvres d'art et aux biens culturels; conseil sur les meilleures pratiques en matière de transactions d'œuvres d'art; conseil et représentation en matière de législation liée à l'art, telle que la protection des biens culturels et des droits d'auteur.
Nous avons représenté des parties devant des tribunaux d'État, des tribunaux arbitraux, des autorités judiciaires et les médias dans des procédures civiles et pénales concernant des œuvres d'art, des transactions artistiques et des projets artistiques, ainsi que dans des litiges relatifs aux droits d'auteur et à d'autres droits de propriété intellectuelle.
Divertissement
Nous conseillons régulièrement des studios de cinéma, des fournisseurs de réseaux de télévision numérique et des sociétés de radiodiffusion dans la négociation et la rédaction d'accords liés aux médias, et nous les représentons dans les procédures judiciaires.
- Coordination et rédaction des documents juridiques pour une tournée d'exposition d'une importante collection européenne dans des musées d'Asie, y compris les accords de prêt, les contrats d'assurance, les accords d'expédition, l'importation, l'exportation, les indemnités nationales, les immunités de saisie, les rapports d'état, etc.
- Documentation juridique pour un fournisseur de services de gestion de collections d'art, comprenant l'inventaire de la collection, le stockage, l'expédition, l'assurance, l'importation, l'exportation, les bases de données, la recherche de provenance, l'évaluation, les conseils sur le marché, etc.
- Conseils à un client actif sur le marché des instruments de musique rares pour l'acquisition et la vente d'instruments, y compris les conditions de transaction, les contrats d'achat et de vente, les instructions aux experts pour obtenir des certificats d'authenticité, des rapports de condition, les conseils à la société de transport pour la livraison, le stockage, l'assurance et les procédures douanières
- Représentation d'un important marchand d'art dans un arbitrage à fort enjeu intenté par un collectionneur d'art au sujet de déclarations et garanties contractuelles liées à une œuvre d'art qui avait fait la une des journaux internationaux. Coordination des avocats locaux au Royaume-Uni, aux États-Unis et aux Philippines, l'affaire impliquant des questions complexes de droit suisse, américain et philippin, y compris le droit pénal et l'assistance juridique internationale.
- Création et administration d'une fondation pour le patrimoine artistique (y compris les droits d'auteur et les archives) d'un artiste de renommée internationale
- Représentation d'une maison de vente aux enchères internationale dans un litige et une procédure pénale concernant la vente d'un objet en litige entre le vendeur, l'acheteur et un tiers
- Conseils aux auteurs de catalogues raisonnés concernant l'inclusion d'œuvres d'art dont l'authenticité est contestée
- Représentation de collectionneurs dans le cadre de procédures pénales et civiles contre des faussaires et des marchands d'art dans deux des cas de contrefaçon d'art les plus importants de l'histoire récente, y compris la coordination avec les forces de l'ordre et des experts en recherche scientifique sur la contrefaçon
Contact
Associé·e·s
Equipe complète
Prix & Distinctions
Notre équipe de droit de l'art et du divertissement et ses membres sont très bien classés dans les classements juridiques et les publications:
- Chambers and Partners
- Legal 500
- Who's Who Legal